Citoyennete

Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).

Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivi), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.

En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.

Reste un cas particulier, celui de la superposition de deux citoyennetés qui existe désormais en Nouvelle-Calédonie (citoyenneté française et citoyenneté néo-calédonienne).

Enfin, si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n’est pas qu’un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.

Quel est le statut juridique d’un citoyen ?

Juridiquement, un citoyen un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.

Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique.

Le citoyen possède différends types de droits :

* des droits civils et des libertés essentielles : se marier, être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et dans l’accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de religion, de liberté de circulation, liberté de réunion, d’association ou de manifestation ;
* des droits politiques : droit de voter, d’être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).
* des droits sociaux : le droit au travail, de grève, droit à l’éducation, Sécurité sociale.

Le citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, s’informer, participer à la défense du pays.

Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française. En effet, un étranger bénéficie des autres droits et libertés fondamentaux, comme les droits sociaux, et doit s’acquitter aussi d’obligations.

Pourquoi la citoyenneté est-elle toujours en construction ?

Si le statut juridique de la citoyenneté est relativement stable, en revanche la signification à donner à la citoyenneté est en construction perpétuelle.

D’abord, selon la conception du philosophe Ernest Renan, à la fin du XIXe siècle, une nation est un "plébiscite de tous les jours", c’est-à-dire que la volonté de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée. De ce point de vue, la citoyenneté, qui lie les nationaux d’un même pays, n’est jamais acquise et se construit tous les jours.

La citoyenneté est aussi une construction permanente car elle est un élément important d’intégration.

Intégration d’abord pour des étrangers résidant sur le sol national depuis un certain nombre d’années. Par l’acquisition de la nationalité et des droits politiques qui y sont attachés, ils vont pouvoir s’intégrer davantage à la communauté nationale. Intégration aussi pour des personnes exclues par leur faible niveau de revenus, ou par des problèmes médicaux ou familiaux. Une attitude citoyenne de solidarité à leur égard peut être de nature à les aider ; comme la réaffirmation de leurs droits de citoyens, notamment dans la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, peut faciliter leur sortie de cette spirale.

Ces processus d’intégration et les réalités auxquelles ils se confrontent peuvent conduire aujourd’hui à une redéfinition de la notion de citoyenneté et de sa portée.

Par ailleurs, l’émergence de nouvelles citoyennetés, locale, européenne, voire mondiale, nourrit cette réflexion et participe à la remise en cause de la définition de la citoyenneté notamment liée à la nationalité.

Existe-t-il un devoir d’éducation et d’information pour le citoyen ?

Il n’existe pas de devoir d’éducation ou d’information à la charge des citoyens. Au contraire, l’éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l’information, il est consacré par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s’agit donc bien de droits et non pas de devoirs.

Cependant, pour être un citoyen éclairé, capable de donner un avis sur les projets de lois qui lui sont soumis, notamment par référendum, il convient de s’informer et donc de s’éduquer. Dans ce cas, on peut parler de devoir. On peut prendre comme exemple la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, le 29 mai 2005, en France. Pour émettre un avis sur ce texte, au contenu parfois difficile à maîtriser pour un non spécialiste des questions européennes, un important effort d’information a été fourni par les citoyens. Ainsi, les ouvrages consacrés à la question ont connu un franc succès et ont tous été classés parmi les meilleures ventes en librairie. Cette recherche d’information a débouché sur une mobilisation électorale forte avec 69,34 % de participation.

Il s’agit là d’un exemple spécifique. Mais, dans la plupart des cas, les citoyens n’ont ni le temps, ni parfois non plus le goût, de s’informer sur les enjeux essentiels d’une élection. Dès lors, le risque est que les citoyens se laissent abuser par des slogans faciles ou démagogiques. S’informer permet de faire librement ses choix.

Quels sont les devoirs d’un citoyen envers les autres ?

Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridique et morale.

Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4). Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle des autres. De même, il ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance.

Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale.

En effet, il doit "vivre en citoyen" en faisant preuve de civisme et de civilité. L’attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté. La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 (dite loi Sarkosy) a d’ailleurs créé de nouveaux délits et de nouvelles sanctions notamment concernant les menaces, le hooliganisme et l’homophobie.

Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"
Ainsi les pères gaulois, avaient droit de vie et de mort sur les enfants. les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance.

Se sont les philosophes du XVIIIe siècle qui fondèrent notre réflexion actuelle de l'éducation et l'épanouissement de chacun.
Arrive alors la Révolution Française avec l'abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789) et surtout l'adoption, le 26 août de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

En ce qui concerne les droits des enfants, la Révolution laisse aussi une trace indélébile. Les relations parents/enfants évolue et la mère y prend toute sa place. En 1793 l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit. Des reculs auront lieu et il faudra attendre le XIXe siècle pour obtenir de nouvelles conquêtes. Ainsi les soulèvements de 1830 (les trois glorieuses), de 1848 ou de 1871 (la Commune de Paris) participent de ces nouvelles conquêtes. Cette incessante bataille pour le droit au bonheur se poursuit de nos jours.

Les luttes sont quotidiennes. Depuis la discussion serrée qui va régler un conflit entre un jeune et un adulte jusqu'aux actions de tout un peuple pour sortir de la famine : tout bouge !
C'est ainsi qu'une commission voit le jour à l'ONU (Organisation des Nations Unies) en 1978. Elle va plancher sur une déclaration solennelle concernant les droits de l'enfant.

Il faudra attendre 11 ans pour que la convention internationale des droits de l'enfant voit enfin le jour le 20 novembre 1989 !

A ce jour 192 pays ont ratifié cette Convention les obligeant ainsi à mettre leurs lois en conformité avec ce texte. C'est la convention la plus ratifiée de toute l'histoire. Il est intéressant de noter que les États Unis ne l'avaient pas signée car elle interdit la peine de mort pour les mineurs. Les États Unis ont aboli la peine de mort pour les mineurs en janvier 2005 mais, à ce jour, n'ont toujours pas ratifié la convention.

Quelques que soient les limites qu'impose tout accord international, cette convention n'a pas finit d'encourager et de nourrir bien des luttes.

La Convention des droits de l'enfant
texte adopté, en 1989, par les Nations Unies (ONU), qui a pour objectif de protéger les droits des enfants dans le monde et d'améliorer leur vie. 191 États ont ratifié la Convention.

Article 1 : définition de l'enfant
La convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si ton pays t'accorde la majorité plus tôt).

Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leur parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour tous les enfants.

Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées de t'aider et de te protéger.

Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L' État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

Article 5 : Tu as droit au développement de tes capacités
L' État doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le développement de tes capacités.

Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L' État doit assurer ta survie et ton développement.

Article 7 : Tu as droit à un nom et une nationalité
1) Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d'être élevé(e) par eux.
2) Les États doivent respecter cela, même si tu es apatride (sans pays).

Article 8 : Tu as droit à la protection de ton identité
L' État doit te protéger et, le cas échéant, t'aider à conserver ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.

Article 9 : Tu as le droit de vivre avec tes parents
1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contraire à ton intérêt (si tes parents te maltraitent ou te négligent par exemple).
2) Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une éventuelle séparation de tes parents. Ils ont aussi le droit de donner leur avis et de participer à une telle décision.
3) Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l'un d'eux, tu as le droit de les - ou de le - voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt.
4) Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, - s'ils sont, par exemple, détenus ou exilés - sauf si cela est contraire à ton intérêt.

Article 10 : Tu as le droit à retrouver ta famille
1) Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.
2) Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit d'avoir des contacts réguliers avec eux. Tu as le droit de les rejoindre.

Article 11 : Tu as droit à la liberté de déplacement
1) Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer (ne pas être d'accord) à ton retour dans ton pays.
2) Les États doivent trouver des solutions à ce sujet.

Article 12 : Tu as droit à la liberté d'opinion
1) Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout ce qui te concerne.
2) Les États doivent te garantir ce droit.

Article 13 : Tu as droit à la liberté d'expression
1) Tu as le droit à la liberté d'expression, tu as le droit de recevoir et de répandre des informations.
2) Il y a cependant des limites à ta liberté d'expression :
- tu dois respecter les droits et la réputation des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 14 : Tu as droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
1) Tu as droit à la liberté de pensée et de conscience, tu peux pratiquer une religion.
2) Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de ce droit, en fonction de tes capacités.
3) Ta liberté de pratiquer une religion et de manifester tes convictions (ce que tu penses) a des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 15 : Tu as droit à la liberté d'association
1) Tu as le droit de t'associer à d'autres personnes et de participer à des réunions.
2) Ta liberté de réunion et d'association a des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 16 : Tu as le droit à la protection de ta vie privée
1) Personne ne peut illégalement (en dehors de la loi) intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton domicile, ta correspondance sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur (ta morale) et ta réputation.
2) La loi doit te protéger sur ces différents points.

Article 17 : Tu as droit à l'information
Tu as le droit de recevoir une information (médias) diversifiée (de toute sorte) et objective (pas déformée). En particulier, cette information élargira ta culture (tes connaissances) et assurera ta santé physique et mentale.
Les États encourageront les médias (radios, télévisions, journaux..) à te présenter des informations qui te seront utiles, qui favoriseront ta connaissance et ta compréhension des autres cultures. Ils encourageront la production de livres pour les enfants. L'information te sera communiquée dans ta langue, même si elle est minoritaire (par exemple le Français est minoritaire par rapport à l'Anglais au Canada). L' État doit te protéger contre les informations qui pourraient te nuire.

Article 18 : La responsabilité de tes parents
1) Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux qui ont la responsabilité de t'élever et d'assurer ton développement.
2) L' État doit aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton bien-être.
3) Si tes parents travaillent tous les deux, l' État doit les aider plus particulièrement.

Article 19 : Tu as le droit d'être protégé contre les mauvais traitements
1) L' État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que tu sois sous la garde de tes parents ou toute autre personne.
2) L' État fera en sorte que de telles situations ne se produisent pas. Si cela devait cependant arriver, il devrait s'occuper de toi.

Article 20 : Tu as le droit à une protection même si tu n'as pas de famille
1) Si tu n'as plus de famille, l'État doit te protéger et t'aider.
2) L' État te donnera une protection de remplacement.
3) Cette protection devra tenir compte de ton passé et de ta culture.

Article 21 : Tu as droit à l'adoption
L'adoption ne peut-être autorisée que dans ton intérêt.
a- Elle ne peut se faire sans le consentement des personnes qui sont responsables de toi.
b- Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la meilleure solution pour toi.
c- Il doit t'être accordé les mêmes droits que si tu avais été adopté dans ton pays d'origine.
d- Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit matériel (par exemple gagner de l'argent) de cette adoption.
e- Les États prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec l'accord des autorités, par des organismes compétents.

Article 22 : Les droits de l'enfant réfugié
1) Tu as le droit d'être considéré comme réfugié. Tu seras protégé par le droit international (lois communes à tous les pays), que tu sois seul, accompagné de tes parents ou d'autres adultes.
2) Les États et les organisations internationales (l'UNICEF par exemple) devront t'aider si tu es dans une telle situation. Ils devront t'aider à retrouver tes parents, ta famille. Si ta famille ne peut être retrouvée, tu seras protégé et tes droits seront reconnus.

Article 23 : Les droits de l'enfant handicapé
1) Si tu es handicapé mentalement ou physiquement, tu as le droit de mener une vie décente (la meilleure possible) dans la dignité pour parvenir à un maximum d'autonomie (faire le maximum de choses tout seul). Tu dois pouvoir participer à la vie de la collectivité (par exemple : déplacements sans problème si tu es en fauteuil roulant).
2) Les États doivent te reconnaître, ainsi qu'à tous les enfants handicapés, le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à tes parents ou aux personnes qui te gardent.
3) Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t'assurer le droit à l'éducation, à la formation, à la santé, à la rééducation, à l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale (ne pas rester isolé), ainsi qu'à l'épanouissement personnel (être mieux mentalement).
4) Les États échangeront toutes les informations utiles pour aider les enfants handicapés. Les pays en développement (les plus pauvres) seront particulièrement aidés.

Article 24 : Tu as droit à la santé et aux services médicaux
1) Les États assureront en priorité :

* la réduction de la mortalité infantile;
* le développement de soins primaires;
* le développement de soins préventifs (éviter la maladie) et la lutte contre la malnutrition (la faim) ;
* le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement (la naissance) ;
* le développement de l'information sur la santé, la nutrition et l'hygiène ;
* le développement de la planification familiale.

2) Les États aboliront les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants (par exemple l'excision des petites filles).

Article 25 : Tu as droit à la révision de ton placement
Les États te reconnaissent, en cas de placement - et quelle que soit la raison de ton placement - le droit à un examen périodique de l'évolution de ta situation.

Article 26 : Tu as droit à la sécurité sociale
1) Tu as le droit de bénéficier de la sécurité sociale. Les États doivent te garantir ce droit.
2) Les États doivent t'aider en fonction de ta situation et de celle des personnes responsables de toi.

Article 27 : Tu as droit à un niveau de vie décent
1) Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois pouvoir te développer normalement sur le plan physique, mental, spirituel, moral et social.
2) Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton développement.
3) Si nécessaire, les États devront aider tes parents ou les personnes responsables de toi. Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
4) Les États te garantissent le droit à la pension alimentaire. Les États s'organiseront pour t'assurer ce droit, où que tu sois.

Article 28 : Tu as droit à l'éducation
1) Les États te reconnaissent le droit à l'éducation, sur la base du principe de l'égalité des chances. Pour cela :
a) tu dois pouvoir fréquenter gratuitement l'enseignement primaire. Cet enseignement est obligatoire ;
b) tu as le droit d'accéder à l'enseignement secondaire. Il doit être gratuit, sinon, des aides doivent t'être accordées ;
c) l'enseignement supérieur t'es également accessible ;
d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle ;
e) tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter l'école.
2) La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta dignité.
3) Les États doivent coopérer (travailler ensemble) pour éliminer l'ignorance et l'analphabétisme (absence d'instruction) dans le monde et pour développer l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent être aidés.

Article 29 : Les objectifs de ton éducation
Ton éducation doit viser à :
a) épanouir ta personnalité et tes potentialités ;
b) t'inculquer (te faire comprendre) le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (les plus importantes) ;
c) t'inculquer le respect de ta culture d'origine et d'adoption ;
d) te préparer à assumer tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité et d'amitié entre tous ;
e) t'inculquer le respect du milieu naturel.

Article 30 : Les droits des enfants de minorités ou de populations autochtones (*)
Même si tu appartiens à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique , tu as le droit d'avoir ta vie culturelle, de pratiquer ta religion - si tu en as une - et d'utiliser la langue de ton groupe.
(*) Personnes qui habitent dans le pays depuis toujours (exemple les Aborigènes d'Australie)

Article 31 : Tu as droit aux loisirs
1) Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
2) Les États doivent protéger ce droit et encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit.

Article 32 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
a- ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum est de 16 ans) ;
b- ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est le cas par exemple, toujours en France, pour les enfants artistes) ;
c- ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.

Article 33 : Tu as droit à la protection contre la drogue
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé dans la production et le trafic de drogue.

Article 34 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
- tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donne envie) ou contraint (que tu sois obligé(e)) à te livrer à une activité sexuelle illégale ;
- tu ne sois pas exploité(e) à des fins de prostitution ;
- tu ne sois pas exploité(e) dans des productions pornographiques (films et photos).

Article 35 : Tu as droit à la protection contre la vente
Tu ne peux être enlevé ou vendu. Aucun commerce d'enfant ne peut être organisé.

Article 36 : Tu as le droit à la protection contre les autres formes d'exploitation
Tu dois également être protégé contre toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales par exemple).

Article 37 : Tu as droit à la protection contre la torture et la privation de liberté
1) Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté (tué après une condamnation à mort) ou emprisonné à vie.
2) Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement (sans raison). Ta détention doit être la dernière solution possible. Elle doit être aussi courte que possible.
3) Si tu es privé de ta liberté, tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnels dans ton intérêt).
4) Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance. Tu as le droit de contester les raisons de ton enfermement devant un tribunal. Toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais.

Article 38 : Tu as droit à la protection en cas de conflits armés
1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le respect des règles du droit humanitaire international.
2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu participes directement aux hostilités.
3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé(e) (recruté(e)) dans une armée. Si les États incorporent des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
4) Si tu es concerné par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et de te soigner.

Article 39 : Tu as droit à la réadaptation et à la réinsertion
Les États doivent t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement (t'aider à retrouver une vie normale), si tu as été victime de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels.

Article 40 : La justice et les droits des mineurs
1) Si tu es suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis un délit (vol, crime...), tes droits fondamentaux doivent être respectés. Il doit être tenu compte de ton âge et tout doit être fait pour que tu réintègres la société.
2) Pour cela les États devront veiller :
a) à ce que tu ne sois pas accusé injustement;
b) à ce que tu bénéficies de garanties telles que :

* être présumé(e) innocent(e) jusqu'à preuve du contraire (penser que tu peux être innocent jusqu'à ce qu'on te déclare coupable dans un tribunal)
* être informé(e) des accusations portées contre toi
* avoir un procès juste et équitable, qui tienne compte de ton âge et de ton intérêt
* avoir droit à une procédure qui tienne compte de ton âge,
* avoir la possibilité d'aller en appel;
* te faire assister par un avocat
* te faire assister, si nécessaire, d'un interprète,
* avoir droit au respect de ta vie privée.

3) Les États doivent adopter des lois et des procédures adaptées à ton âge ;
En particulier, ils devront :
a- définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins la loi,
b- prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans devoir passer par la voie de la justice, en respectant bien sûr tous tes droits.
4) Les États doivent organiser un système d'encadrement et d'éducation pour assurer ton bien-être, en fonction de ta situation et de l'infraction que tu as commise.

Article 41 : Tu as droit à la protection la plus favorable
Si la loi en vigueur dans ton pays t'est plus favorable que le texte de la présente Convention, c'est la loi la plus favorable de ton pays qui doit être appliquée.

Article 42 : La diffusion des droits
Les Etats doivent faire connaître le texte de cette Convention aussi bien aux adultes qu'aux enfants

1. 1791 : le suffrage censitaire et indirect

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “ citoyens actifs ”. Les autres, les “ citoyens passifs ”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participer à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

2. 1799 : suffrage universel masculin mais limité

La Constitution du 22 brumaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives, les tribuns et les consuls. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

3. 1815 : suffrage censitaire

La défaite de Napoléon Ier à Waterloo a entraîné la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétablit. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.

Après la révolution des Trois glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de 1 000 à 500 francs pour être élu. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée.

4. 1848 : suffrage universel masculin

Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de juillet et institue la Seconde République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

5. 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel.

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars 1945. Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l’influence qu’aurait pu avoir l’Église sur le vote des femmes. La Première Guerre mondiale et l’apparition des suffragettes a fait progressivement évoluer le débat.

6. 1974 : droit de vote à 18 ans

Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse par la loi du 5 juillet 1974 l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de Matignon portant sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en 1988, l’un des partis de l’opposition avait appelé ses partisans à s’abstenir pour s’opposer au texte.

Néanmoins, l’abstention semble traduire une crise de la représentation et peut poser la question de la légitimité du pouvoir politique élu avec une faible participation.

Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection, mais il n’est pas comptabilisé lors du dépouillement.

Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés et qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur peut ne pas avoir souhaité que son vote ne soit pas décompté (il a cru qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul, pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.

Il s'agit là d'une question que tout le monde doit se poser.

Aujourd'hui nous sommes entre deux élections législatives, droite/gauche ?

Comment faire si on ne veut ni de l'un ni de l'autre ? On se dit pourquoi j'irai voter ?

Chacun est libre de faire ce qu'il veut, mais n'oublions pas que le vote est un instrument important dans notre démocratie, même si tous les médias parlent d'une vague bleu. Voter blanc ou nul c'est voter ! Nous devons tous aller voter pour préserver ce droit si précieuse. Pour nous les femmes ce n'est que depuis 1944 que nous avons ce droit.

Droite, gauche, centre, extreme, blanc, nul le principal c'est d'aller voter !

Soyons tous citoyens en accomplissant ce merveilleux devoir que nos anciens nous ont donnés.