La citoyenneté

Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).

Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivi), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.

En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.

Reste un cas particulier, celui de la superposition de deux citoyennetés qui existe désormais en Nouvelle-Calédonie (citoyenneté française et citoyenneté néo-calédonienne).

Enfin, si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n’est pas qu’un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.

Quel est le statut juridique d’un citoyen ?

Juridiquement, un citoyen un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.

Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique.

Le citoyen possède différends types de droits :

* des droits civils et des libertés essentielles : se marier, être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et dans l’accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de religion, de liberté de circulation, liberté de réunion, d’association ou de manifestation ;
* des droits politiques : droit de voter, d’être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).
* des droits sociaux : le droit au travail, de grève, droit à l’éducation, Sécurité sociale.

Le citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, s’informer, participer à la défense du pays.

Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française. En effet, un étranger bénéficie des autres droits et libertés fondamentaux, comme les droits sociaux, et doit s’acquitter aussi d’obligations.

Pourquoi la citoyenneté est-elle toujours en construction ?

Si le statut juridique de la citoyenneté est relativement stable, en revanche la signification à donner à la citoyenneté est en construction perpétuelle.

D’abord, selon la conception du philosophe Ernest Renan, à la fin du XIXe siècle, une nation est un "plébiscite de tous les jours", c’est-à-dire que la volonté de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée. De ce point de vue, la citoyenneté, qui lie les nationaux d’un même pays, n’est jamais acquise et se construit tous les jours.

La citoyenneté est aussi une construction permanente car elle est un élément important d’intégration.

Intégration d’abord pour des étrangers résidant sur le sol national depuis un certain nombre d’années. Par l’acquisition de la nationalité et des droits politiques qui y sont attachés, ils vont pouvoir s’intégrer davantage à la communauté nationale. Intégration aussi pour des personnes exclues par leur faible niveau de revenus, ou par des problèmes médicaux ou familiaux. Une attitude citoyenne de solidarité à leur égard peut être de nature à les aider ; comme la réaffirmation de leurs droits de citoyens, notamment dans la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, peut faciliter leur sortie de cette spirale.

Ces processus d’intégration et les réalités auxquelles ils se confrontent peuvent conduire aujourd’hui à une redéfinition de la notion de citoyenneté et de sa portée.

Par ailleurs, l’émergence de nouvelles citoyennetés, locale, européenne, voire mondiale, nourrit cette réflexion et participe à la remise en cause de la définition de la citoyenneté notamment liée à la nationalité.

Existe-t-il un devoir d’éducation et d’information pour le citoyen ?

Il n’existe pas de devoir d’éducation ou d’information à la charge des citoyens. Au contraire, l’éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l’information, il est consacré par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s’agit donc bien de droits et non pas de devoirs.

Cependant, pour être un citoyen éclairé, capable de donner un avis sur les projets de lois qui lui sont soumis, notamment par référendum, il convient de s’informer et donc de s’éduquer. Dans ce cas, on peut parler de devoir. On peut prendre comme exemple la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, le 29 mai 2005, en France. Pour émettre un avis sur ce texte, au contenu parfois difficile à maîtriser pour un non spécialiste des questions européennes, un important effort d’information a été fourni par les citoyens. Ainsi, les ouvrages consacrés à la question ont connu un franc succès et ont tous été classés parmi les meilleures ventes en librairie. Cette recherche d’information a débouché sur une mobilisation électorale forte avec 69,34 % de participation.

Il s’agit là d’un exemple spécifique. Mais, dans la plupart des cas, les citoyens n’ont ni le temps, ni parfois non plus le goût, de s’informer sur les enjeux essentiels d’une élection. Dès lors, le risque est que les citoyens se laissent abuser par des slogans faciles ou démagogiques. S’informer permet de faire librement ses choix.

Quels sont les devoirs d’un citoyen envers les autres ?

Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridique et morale.

Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4). Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle des autres. De même, il ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance.

Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale.

En effet, il doit "vivre en citoyen" en faisant preuve de civisme et de civilité. L’attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté. La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 (dite loi Sarkosy) a d’ailleurs créé de nouveaux délits et de nouvelles sanctions notamment concernant les menaces, le hooliganisme et l’homophobie.